The European Business Council for Africa

8 décembre 2022
Auditorium de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), 3 rue de Berri, 75008 Paris

La commission européenne prépare une Directive sur le Devoir de vigilance qui concernera plus spécifiquement les entreprises de plus de 500 salariés et 150 M€ de chiffre d’affaires (250 salariés et 40 Millions d’€ pour certains secteurs) qui devront mettre en œuvre des plans de vigilance couvrant leurs activités et celles de leurs fournisseurs sur l’ensemble de la chaine de valeur. Ces plans visent à identifier des risques d’atteinte au respect des Droits humains et à l’environnement, à mettre en place de mesures correctrices, et à les communiquer dans le cadre de rapports spécifiques.

Ce projet en discussion n’est pas sans incidence pour les entreprises françaises et européennes qui opèrent en Afrique, compte-tenu notamment de la complexité à établir de tels plans et à en garantir la conformité et la traçabilité dans des chaines de valeur elles-mêmes en développement.

Le devoir de vigilance peut dès lors être perçu comme un risque juridique et réputationnel pour les entreprises implantées en Afrique, ou comme un vecteur de bonnes pratiques de responsabilité sociétale et un levier de gestion de ces risques et de différenciation. Mais qu'en est-il vraiment ?

Dans ce contexte, le CIAN organise le 8 décembre prochain une conférence dédiée au sujet afin d'étudier les modalités, bonnes pratiques et perspectives du devoir de vigilance. Elle visera a contribuer à la bonne préparation des entreprises françaises dans la mise en place de ces dispositions de vigilance effective et raisonnable qui puissent être des facteurs de performance et de préférence vis-à-vis de nos partenaires publics et privés africains.

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